Jusqu’à présent, les heures supplémentaires des fonctionnaires n’étaient pas rémunérées au même niveau que celles du privé
Un décret fixant pour les heures supplémentaires des fonctionnaires un plancher de majoration de 25% par rapport aux heures normales, depuis le 1er janvier 2008, est paru vendredi au Journal officiel. Jusqu’à présent, les heures supplémentaires des fonctionnaires n’étaient pas rémunérées au même niveau que celles du privé, c’est-à-dire 25% de plus qu’une heure normale.
Mais le président de la République avait annoncé fin novembre 2007 que "les heures supplémentaires seront payées pour les fonctionnaires comme elles sont payées dans le privé", soit "25% en plus" par rapport à une heure normale. L’indemnisation des heures supplémentaires n’était en effet pas avantageuses pour les fonctionnaires, et notamment les enseignants, principaux consommateurs d’heures supplémentaires dans la fonction publique d’Etat (950 millions d’euros sur 1,1 milliard d’euros en 2007).
"Très concrètement, l’heure supplémentaire d’un enseignant, d’un policier et d’une secrétaire n’était pas rémunérée de la même façon. Selon les ministères, certaines heures étaient rémunérées moins que 125% de l’heure normale, d’autres l’étaient davantage", reconnaît vendredi le ministère dans un communiqué.
Avec la loi "en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat" (TEPA), en vigueur depuis le 1er octobre, les heures supplémentaires avaient déjà été exonérées de charges sociales et fiscales, permettant un gain de 13,8%. Désormais, "toutes les heures supplémentaires accomplies à partir du 1er janvier seront rémunérées au moins 25% de plus que les heures normales", dans les trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale), précise le ministère. "Le décret comble l’écart, lorsqu’il existe et quelle que soit son ampleur, entre le niveau de rémunération des heures supplémentaires et la majoration de 25%. Il supprime ainsi des disparités qui auraient perduré si l’on s’était contenté de majorer de 25% les tarifs actuels", ajoute le ministère. Selon le ministère, une infirmière gagne, avec la loi TEPA et le nouveau décret, 32,9% de plus pour la rémunération de ses heures supplémentaires, un policier 48,5%, et un enseignant 23,7%. (Source AFP)