PARIS (AFP) - Le gouvernement entend encourager les fonctionnaires à changer de métier avec le projet de loi sur la mobilité adopté mercredi en Conseil des ministres, alors que les syndicats y voient un "outil" permettant de mettre en place un "plan social" dans la fonction publique.
"La mobilité des fonctionnaires est un enjeu essentiel de la réforme de l’Etat. Ce texte permet d’offrir de réelles opportunités de carrière aux fonctionnaires, nous pensons que c’est le meilleur moyen de les motiver tout au long de leur parcours", a commenté le porte-parole du gouvernement Luc Chatel mercredi.
Le texte doit être examiné le 29 avril par le Sénat avant un passage en juin devant l’Assemblée nationale, a-t-on indiqué mercredi de source parlementaire.
Environ 5% des fonctionnaires changent de poste, selon Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique, pour lequel "ce n’est pas assez, (...) il faut fluidifier, c’est bon pour la fonction publique, c’est bon pour les fonctionnaires".
Le projet de loi instaure notamment un "droit au départ" pour les 5,2 millions de fonctionnaires, sous réserve d’un préavis de trois mois : une administration ne pourra plus s’opposer au départ d’un agent vers le privé ou vers une autre administration comme c’est aujourd’hui le cas. Le texte prévoit par ailleurs plusieurs mesures en cas de "restructuration", si l’emploi est "supprimé" ou "modifié" : réorientation professionnelle, prime, allocation d’aide au conjoint. Les agents refusant successivement trois emplois seront "mis en disponibilité d’office" ou à la retraite.
Le projet autorise aussi le remplacement d’un fonctionnaire par un "agent contractuel" ou "le recours à l’intérim" et élargit les possibilités de cumul d’emplois à temps partiel.
Traduction du "pécule" évoqué en septembre par Nicolas Sarkozy, une "indemnité de départ volontaire" ne pouvant excéder deux ans de salaire est instituée pour les fonctionnaires quittant la fonction publique d’Etat afin de mener à bien un projet personnel ou créer leur propre entreprise.
Un décret d’application en ce sens doit être publié "sous peu" au Journal officiel, selon le ministère de la Fonction publique.
Côté syndical, le texte a du mal à passer : six syndicats sur huit (FSU, CGT, FO, Unsa, Solidaires et CFTC) ont voté contre lors de son passage consultatif devant le Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat en mars.
L’instance équivalente de la fonction publique territoriale a même émis un avis négatif : quatre syndicats ont voté contre et les représentants des employeurs se sont abstenus.
Pour la FSU, première fédération de la fonction publique d’Etat, ce projet, "n’a pour objectif que de faciliter la suppression massive de 35.000 à 40.000 emplois de fonctionnaires par an".
"C’est une forme de plan social : si on supprime un poste et on dit au fonctionnaire +on vous en propose trois+ et qu’il refuse, il peut être viré" a expliqué Jean-Claude Mailly (FO) sur France 2.
Nicolas Sarkozy a réitéré vendredi la volonté du gouvernement de ne pas remplacer un agent de l’Etat sur deux partant à la retraite en 2009, dans le cadre de la réduction des dépenses publiques.
Pour Solidaires, le projet a "pour seul but de détruire la fonction publique", le gouvernement "vendant de la mobilité forcée".
Au centre des critiques, le dispositif de "réorientation professionnelle" : "C’est l’introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée", estime la CGT, dénonçant également le recours à l’interim et le cumul d’emplois à temps partiel qui "vont entraîner encore plus de précarité