PARIS (AFP) - Le ministre de l’Education nationale Xavier Darcos a annoncé mardi qu’il soutiendrait un amendement dégageant la "responsabilité" des communes qui organiseront l’accueil des élèves en primaire les jours de grève, dans le cadre de l’examen de ce texte par le Parlement.
"Je tiens à vous dire que je travaillerai avec vous pour que le gouvernement, au moment de la discussion parlementaire, puisse soutenir un amendement qui tendra à ce que la responsabilité administrative de l’Etat se substitue à celle de la commune qui organise l’accueil des enfants", a-t-il affirmé, en réponse à l’Assemblée nationale à une question de Frédéric Lefebvre (UMP, Hauts-de-Seine) sur la responsabilité, en cas d’accident notamment.
L’avant-projet de loi instituant un droit à l’accueil des élèves des écoles publiques les jours de grève, présenté aux syndicats lundi et mardi, prévoit notamment que lorsqu’au moins 10% du nombre total d’enseignants des écoles publiques d’une commune ont l’intention de participer à une grève, la commune organise un dispositif d’accueil des élèves.
Elle recevra une contrepartie financière de l’Etat.
Il s’agit de "garantir le dispositif du service minimum d’accueil" et d’"éviter toute difficulté, non seulement aux familles, mais aussi aux élus", a assuré M. Darcos aux députés.
Grâce à cet amendement, "les familles se sentiront libres et les maires se sentiront dégagés de toute crainte", a-t-il ajouté.
Le projet de loi doit être transmis au Conseil d’Etat ce mardi, avant d’être présenté en Conseil des ministres.
Nicolas Sarkozy avait souhaité, le 15 mai, un projet de loi en ce sens "avant l’été".